Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Clément LO CRICCHIO, consultant en portage salarial (ci-après "le Prestataire"), et ses clients professionnels (ci-après "le Client") dans le cadre de la création, du développement et de la maintenance de sites internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 - Services Proposés

2.1 Création de Site Web

AWEMA propose trois formules de création de sites web :

• Formule LOCAL : 797€ HT - Site vitrine optimisé pour 3 villes
• Formule ZONE : 1297€ HT - Site étendu pour 5 villes avec GMB premium
• Formule RÉGION : 1797€ HT - Couverture 10+ villes, fonctionnalités avancées

2.2 Maintenance et Hébergement

Service de maintenance mensuel incluant :

• Hébergement haute performance sur infrastructure Cloudflare
• Certificat SSL et sécurité
• Sauvegardes quotidiennes
• Mises à jour techniques et sécurité
• Support technique par WhatsApp/email
• Modifications mineures (jusqu'à 2h/mois)

Tarifs maintenance : 79€/mois (LOCAL), 97€/mois (ZONE), 127€/mois (RÉGION)

Article 3 - Processus de Commande

3.1 Devis

Suite à la demande du Client, AWEMA établit un devis gratuit détaillant les prestations et leurs coûts. Le devis est valable 30 jours.

3.2 Validation

La commande est validée par la signature du devis et le versement de l'acompte. Cette validation vaut acceptation des CGV.

3.3 Brief Initial

Un brief téléphonique ou visio de 30 minutes est organisé pour définir les besoins précis du Client.

Article 4 - Tarifs et Modalités de Paiement

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20%) s'ajoute au montant HT. Les factures seront émises par la société de portage salarial pour le compte du Prestataire.

4.2 Paiement de la Création

Le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 40% à la commande (acompte)
• 40% à la livraison du site
• 20% à 30 jours après livraison

Pour les montants supérieurs à 2000€, possibilité de paiement en 6 mensualités sans frais.

4.3 Paiement de la Maintenance

Facturation mensuelle par la société de portage. Paiement par virement ou CB. Paiement possible par trimestre ou annuel avec réduction de 5% et 10%.

4.4 Retard de Paiement

Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Délais et Livraison

5.1 Délai de Réalisation

AWEMA s'engage à livrer le site web dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires.

5.2 Retard de Livraison

En cas de dépassement du délai, le Client bénéficie d'un mois de maintenance gratuit par semaine de retard, dans la limite de 3 mois.

5.3 Validation

Le Client dispose de 7 jours pour valider le site livré. Passé ce délai sans retour, le site est considéré comme accepté.

Article 6 - Obligations des Parties

6.1 Obligations d'AWEMA

• Réaliser le site conformément au cahier des charges validé
• Respecter les délais convenus
• Assurer la confidentialité des informations du Client
• Fournir un site fonctionnel et optimisé SEO
• Former le Client à l'utilisation du site
• Assurer le support technique pendant la maintenance

6.2 Obligations du Client

• Fournir les éléments nécessaires (logos, textes, photos) dans les délais
• Valider les étapes de création dans les délais impartis
• Régler les factures aux échéances prévues
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas fournir de contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs

Article 7 - Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété du Site

Une fois l'intégralité du paiement effectué, le Client devient propriétaire du site web créé, à l'exception des éléments sous licence.

7.2 Droits d'Utilisation

AWEMA conserve le droit d'utiliser le site créé dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire écrit.

7.3 Contenu du Client

Le Client garantit détenir tous les droits sur les contenus fournis (textes, images, logos) et dégage AWEMA de toute responsabilité en cas de litige.

Article 8 - Garanties et Responsabilités

8.1 Garantie de Conformité

AWEMA garantit la conformité du site aux spécifications convenues. Toute non-conformité doit être signalée dans les 30 jours suivant la livraison.

8.2 Garantie Satisfait ou Refait

Durant 30 jours après livraison, le Client peut demander des modifications majeures si le site ne correspond pas à ses attentes raisonnables.

8.3 Limitation de Responsabilité

La responsabilité d'AWEMA est limitée au montant des sommes versées par le Client. AWEMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de chiffre d'affaires.

Article 9 - Maintenance et Support

9.1 Contenu de la Maintenance

Le service de maintenance comprend :

• Hébergement sur infrastructure haute performance
• Monitoring 24/7 et interventions en cas de panne
• Sauvegardes quotidiennes (rétention 30 jours)
• Mises à jour de sécurité
• Support technique par WhatsApp/email (réponse sous 2h en journée)
• Modifications mineures jusqu'à 2h/mois

9.2 Exclusions

Ne sont pas inclus dans la maintenance :

• Refonte graphique majeure
• Ajout de nouvelles fonctionnalités
• Création de contenus éditoriaux
• Référencement payant (SEA)
• Gestion des réseaux sociaux

9.3 Résiliation de la Maintenance

La maintenance peut être résiliée avec un préavis d'un mois. AWEMA fournira alors tous les fichiers et codes sources du site.

Article 10 - Référencement (SEO)

AWEMA optimise techniquement le site pour le référencement naturel mais ne garantit aucun positionnement spécifique sur les moteurs de recherche, celui-ci dépendant de nombreux facteurs externes.

Les résultats SEO dépendent notamment de la concurrence locale, de l'ancienneté du domaine, et de la régularité des mises à jour de contenu.

Article 11 - Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale, pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.

Article 12 - Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

Article 13 - Résiliation

13.1 Résiliation pour Faute

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

13.2 Conséquences

En cas de résiliation, les sommes déjà versées restent acquises à AWEMA pour le travail effectué. Le Client reste propriétaire des éléments livrés.

Article 14 - Données Personnelles

AWEMA s'engage à respecter le RGPD dans le traitement des données personnelles. Les données sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat et ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 15 - Modification des CGV

AWEMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux contrats conclus postérieurement.

Article 16 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce du siège de la société de portage salarial.

Le Client peut recourir à la médiation via la plateforme : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 17 - Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.